Conditions générales de vente

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
QUE VOUS ACCEPTEZ IMPLICITEMENT EN VALIDANT VOTRE PANIER DE COMMANDE


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Conditions
Générales
de Vente



1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d'une part

Le vendeur: SAS EQUIP'AGRI, 57 RN77, 10150 Voué, France.
Tel +33 (0)3 25 37 53 09 – contact@equipagri-affaires.com
Siret 330 285 065 000 18, RCS Troyes, TVA FR13 330 285 065, d'une part

Et l'acheteur d'autre part, qui pourra aussi être désigné utilisateur du site.
Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.equipagri-affaires.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

2-Le catalogue
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Plus généralement, les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Equip'Agri.

3-Commandes
Si l'acheteur souhaite passer commande, il doit sélectionner les produits choisis, et cliquer sur la mention "Ajouter au panier".
En permanence, l'acheteur dispose de :
-d'un récapitulatif des Produits sélectionnés, en visualisant et cliquant sur "Panier Articles",
-d'une zone cliquable "Continuer vos achats" pour poursuivre sa sélection de Produits,
-d'une zone cliquable "Paiement" pour terminer la sélection de Produits et commander.

Pour terminer la commande des produits choisis et payer, l'acheteur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe (s'il a déjà passé une commande sur le site Equip'Agri et avoir alors créé un compte), soit en remplissant le formulaire de création de compte (si c'est une première commande).

Pour la création de compte, l'acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition en ligne, sur lequel il doit faire figurer les informations nécessaires à son identification (notamment : Nom, Prénom, Adresse de facturation, Téléphone, Adresse Email et Mot de Passe).

L'acheteur accepte que la saisie des deux identifiants Adresse email et Mot de Passe vaillent preuve de son identité et manifeste son consentement en tant que signature électronique.

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. L'acheteur est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. La confirmation de la commande par l'acheteur entraîne également l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance de les avoir consultées et comprises, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
La confirmation vaudra donc signature et acceptation des opérations effectuées.

4-Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles (consommateurs), bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours calendaires à compter de la livraison des produits pour en faire retour en bon état marchand, dans son emballage d'origine vierge, au vendeur pour échange ou remboursement (dans les trente jours) sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge de l'acheteur. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des fournitures de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours calendaires.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des fournitures de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des fournitures de biens confectionnés ou découpés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le consommateur, par la lecture et acceptation de ces conditions générales en accès permanent sur le site Internet d'Equip'Agri, est considéré comme ayant reçu les informations sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation.
Le retour devra être précédé de la part de l'acheteur d'une demande par mail (contact@equipagri-affaires.com) ou par téléphone (+33 (0)325 375 309) ou par fax (+33 (0)325 375 343) ou par courrier (affranchissement Rapide) à Equip'Agri -  Service clients Internet - 57 RN77 - 10150 pour obtenir un numéro d'autorisation de retour et les procédures à suivre.
Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le colis de retour devra contenir une copie des documents d'accompagnement Equip'Agri avec le numéro de retour, et aussi en externe le numéro de retour apposé visiblement.

5-Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement et validation de la commande à l'exclusion des frais de transport et d'emballage.?   Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs ou suite à notification de hausses par nos fournisseurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont, selon les indications portées à leur côté, des prix Hors Taxes (HT) et/ou Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
En cas d'absence de précision sur l'indication du prix, il est convenu qu'il est de type Hors Taxes.
Certains produits dont le marché est sujet à fortes variations ont pour prix de vente indiqués sur le site ceux découlant des derniers approvisionnements et donc applicables à la seule quantité en stock. Dès réception de la commande de l'acheteur, Equip'Agri vérifiera que le stock peut couvrir toute la commande aux conditions tarifaires affichées. Sinon l'acheteur sera contacté par le marchand pour proposer un devis basé sur le tarif de réapprovisionnement de la partie manquante.

6-Frais de port
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client. Sauf indication contraire les frais de gestion, d'emballage et de port sont applicables aux seules commandes destinées à des livraisons en France métropolitaine hors Corse. Pour les autres destinations l'acheteur demandera un devis à Equip'Agri.
Le franco désigne le montant minimum de commande pour lequel les frais de livraison sont offerts.

Les frais de port à vitesse normale (3 à 6 jours ouvrés) sont ainsi calculés pour la France métropolitaine hors Corse:
Forfait de 15 Euros pour 0 à 99.99 Euros HT de montant du panier de commande.
Forfait de 20 Euros pour 100 à 499.99 Euros HT de montant du panier de commande.
Forfait de 30 Euros pour 500 à 999.99 Euros HT de montant du panier de commande.
Forfait de 5% pour 1000 Euros HT et plus de montant du panier de commande.
La tarification en franco n'est pas gérée par Equip'Agri.
Cette tarification des frais de port pourra varier sans préavis, l'acheteur consultera régulièrement cette rubrique et acceptera les frais tels qu'indiqués dans le calcul du panier au jour de la validation de la commande.

Frais de port particuliers: certains articles dits et nommés "encombrants" (très lourds, très encombrants ou dangereux) pourront faire l'objet d'une facturation du port adaptée, une signalétique particulière l'indiquera (*), et une demande de devis par l'acheteur devra être faite par mail au service client Internet.  (*) certains articles pourraient ne pas être signalés comme tels et être concernés par ce port particulier, dans ce cas Equip'Agri se réserve le droit de contacter le client pour lui indiquer le montant de ce port particulier, le client pourra alors éventuellement annuler sa commande sans pénalité ou la confirmer en réglant le surplus demandé. En cas de doute pour le port des articles lourds, encombrants ou dangereux omis d'être signalés comme tels, il est conseillé au client de demander confirmation des frais de port appliqués.
Les articles "encombrants" ne pourront pas être commandés via le panier de ce site Internet mais par une procédure externe qui sera indiquée par Equip'Agri à l'acheteur, en retour de sa demande de devis, selon les types d'articles concernés. Si plusieurs articles "encombrants" sont demandés le même jour, Equip'Agri s'efforcera dans la mesure du possible d'optimiser les frais de port.
Pour des envois par porteurs particuliers ou spécialisés, nous contacter.
Pour les envois en d'autres lieux, nous contacter.

7-Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et l'acheteur remboursé sans prétendre à indemnité.

Ainsi, si des articles commandés ne sont pas ou plus disponibles et que les délais de réapprovisionnement risquent de dépasser les délais de livraison annoncés, Equip'Agri préviendra l'acheteur par email (à l'adresse liée à la création du compte) pour convenir avec lui de la conduite à tenir: ou du maintien de la commande ou de l'annulation des seuls articles concernés dans la commande avec remboursement de la partie correspondante des sommes versées. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif. L'acheteur ne pouvant prétendre dans ce cas à aucune indemnité.

8-Gestion de conflits ventes Magasin et ventes Internet
Equip'Agri, en parallèle de son activité de vente à distance par Internet, a une activité de vente en magasin sise à 10150 Voué. Ces deux modes de vente proposent des articles du même stock. Les quantités en stock indiquées sur le site internet sont donc partagées entre les deux types de clientèles.
Tant que la commande prise à distance sur le site Internet, même réglée par les moyens de paiement proposés, n'est pas parvenue par les moyens de transmission de données numériques au gestionnaire logistique et ses assistants pour les soustraire physiquement du circuit magasin, les enlèvements réalisés simultanément par les clients dudit magasin seront prioritaires lors de leur passage en caisse.
Equip'Agri conseille en cas d'impérieux besoin d'un article de pré-réserver par téléphone à votre nom avant de valider par Internet en indiquant en observation cette action de réservation avec le nom de votre interlocuteur. Toute pré-réservation téléphonique non suivie de sa commande avec paiement dans les vingt-quatre (24) heures sera annulée et l'article considéré comme de nouveau disponible.

9-Livraison partielle
À la demande du client, une livraison partielle des articles disponibles immédiatement pourra être effectuée, le solde de la commande étant livré dans un délai convenu entre Equip'Agri et le client. Dans ce cas il sera considéré qu'il y a eu deux livraisons avec les frais de port afférents à chacune.
La livraison partielle demandée par l'acheteur entraîne la non application éventuelle du franco sur la ou les parties livrées qui deviendraient inférieures aux conditions dudit franco.

10-Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits achetés sur le site internet sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison des produits constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Les clients ayant un compte "Magasin" chez Equip'Agri pourront l'utiliser pour les commandes "Internet" mais devront effectuer leur règlement pour valider leur panier. Le client en compte "Magasin" conserve ainsi le bénéfice d'éventuelles conditions liées à son statut professionnel.

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard par rapport à la date d'échéance inscrite sur la facture ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. En outre, une pénalité forfaitaire de 40 Euros fixée par décret n°2012-1115 du 02/10/2012 sera due au titre des frais de recouvrement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement total ou partiel d'une précédente commande, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et en cas de litige existant avec l'acheteur. La responsabilité d'Equip'Agri ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Le paiement par chèque est accepté s'il est émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l'ordre de Equip'Agri – 10150 Voué. Seuls les chèques en euros sont acceptés. Pour d'autres devises, nous contacter.

Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, l'acheteur effectuera son paiement via le site d'Equip'Agri utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Électronique) du CIC. L'acheteur est redirigé vers le site de la banque CIC et les données bancaires sont retransmises à la banque qui fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et qu'à aucun moment les données bancaires de l'acheteur ne transiteront sur le système informatique d'Equip'Agri. La responsabilité d'Equip'Agri est par conséquent dégagée à ce titre.

11-Livraison
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par enlèvement comptoir ou dès la remise au transporteur pour les expéditions. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur en la présence du livreur. La mention "sous réserve de déballage" n'a pas de validité contractuelle.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, quantité ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par écrit dans les huit (8) jours calendaires après livraison.

-Réserve de propriété: Le vendeur Equip'Agri conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs aux produits s'effectuera lors de l'enlèvement ou de la remise au transporteur des produits commandés. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
En cas d'impayé, les frais de récupération et réacheminement de la marchandise seront facturés au débiteur, ainsi que d'éventuels frais de remise en état.

13-Garanties
Les produits vendus bénéficient d'une garantie légale du fabricant prévue par le code civil. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service clients Internet du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique, fax ou courrier postal rapide (voir données au paragraphe 4). Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur
Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le colis de retour devra contenir une copie des documents d'accompagnement Equip'Agri avec le numéro de retour et un descriptif du problème rencontré, et aussi en externe le numéro de retour apposé visiblement.

14-Responsabilité
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.
Equip'Agri, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pouvant être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet ou du téléchargement de documents proposés, tel que la perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes.
L'acheteur est réputé avoir les connaissances suffisantes pour effectuer les choix des produits commandés, ou s'être fait assister d'un conseiller compétent dans le ou les domaines concernés pour s'assurer de l'adéquation à ses besoins.

15-Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

16-Informatique et Libertés
Les bons de commande seront enregistrés sur les registres informatiques d' Equip'Agri, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et seront considérés comme preuves des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand. Le vendeur s'engage à rectifier ou supprimer  des données erronées dans un délai de trois mois après notification. Délai applicable en cas de réception  d'un volume raisonnable de demandes pouvant être traitées par une seule personne.

L'Utilisateur peut créer un compte client, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Equip'Agri se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Equip'Agri n'informe pas les acheteurs des modifications de ses conditions générales de vente, aussi l'acheteur consultera leur dernière version avant de valider ses achats.